Patrimoine des élus: comment font les autres pays?
Pour moraliser la vie politique, les membres du gouvernement doivent publier leurs déclarations de patrimoine. Le gouvernement français tenterait-il de rattraper son retard sur les autres pays?
François Hollande a annoncé ce mercredi la création d'une haute autorité indépendante pour contrôler le patrimoine des élus et des parlementaires. Actuellement, une commission pour la transparence financière dans la vie politique est chargée de contrôler le patrimoine des élus en début et en fin de mandat. Après affaire Cahuzac, le gouvernement ne semble plus s'en satisfaire. Quelles solutions les autres états ont-ils mis en place pour assurer une meilleure transparence? Les réponses, avec la Commission pour la transparence.
En Belgique, la cour des comptes est chargée de recueillir les déclarations de patrimoine des principaux élus et hauts fonctionnaires. Seul un juge d'instruction peut y accéder en cas d'enquête sur l'un des élus, la déclaration n'est donc pas accessible au grand public. Cependant, les élus doivent publier chaque année au Moniteur (journal officiel) la liste des mandats qu'ils exercent et la rémunération qui correspond.Au Canada également, les déclarations d'intérêt ne sont pas d'ordre public. En effet, un haut-commissaire au conflit d'intérêts et un conseiller l'éthique sont chargés de contrôler les déclarations des députés et sénateurs ainsi que celles de leurs proches.Aux Etats-Unis, c'est une entité fédérale qui contrôle les déclarations de patrimoine, de revenus et d'intérêt des ministres et de leurs familles. En amont, chaque ministre est contrôlé par le ministère dont il dépend. Les juges fédéraux et les hauts fonctionnaires doivent aussi mettre disposition du grand public leurs déclarations.Au Japon, les parlementaires, les ministres et leurs familles doivent publier chaque année une déclaration qui porte sur les actifs immobiliers et les revenus annuels. Un comité d'évaluation déontologique contrôle ces déclarations.En (...)